Légal
Confidentialité & Loi 25
Nous vendons de la gouvernance. Cette page est la nôtre : ce que nous collectons, pourquoi, combien de temps, où ça réside, et comment nous le retirer.
01Ce que nous collectons
- Ce que vous nous écrivez. Nom, entreprise, rôle, courriel, téléphone, départements concernés, langue de correspondance et le contenu de votre message.
- Les journaux techniques du serveur. Adresse IP tronquée, page demandée, horodatage : le minimum nécessaire pour servir le site et détecter un abus.
- Votre préférence de langue, conservée dans votre navigateur seulement. Elle ne nous est jamais transmise.
Nous ne demandons ni ne stockons de renseignement sensible sur ce site. Nous n’achetons pas de listes et nous n’enrichissons pas vos coordonnées auprès de tiers.
02Pourquoi
Pour répondre à votre demande, préparer l’appel de trente minutes et, si vous le souhaitez, vous envoyer une proposition. C’est tout. Aucun profilage, aucune revente, aucune publicité ciblée.
03Combien de temps
| Donnée | Durée | Ensuite |
|---|---|---|
| Demande sans suite | 12 mois | Suppression |
| Dossier client actif | Durée du mandat + 7 ans | Obligations comptables et fiscales |
| Journaux techniques | 90 jours | Suppression automatique |
04Où résident les données
Le site est statique et hébergé sur une infrastructure dont les régions canadiennes sont privilégiées. Les demandes déposées par le formulaire sont traitées sur un point de terminaison hébergé au Canada. Nos outils de travail (courriel, gestion documentaire) sont listés dans le registre des traitements, avec leur pays d’hébergement.
05Vos droits sous la Loi 25
La Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25) vous donne, au Québec, les droits suivants. Nous répondons à toute demande dans les trente jours.
- Accès : savoir quels renseignements nous détenons à votre sujet.
- Rectification : corriger un renseignement inexact ou incomplet.
- Retrait du consentement : en tout temps, pour l’avenir.
- Portabilité : recevoir vos renseignements dans un format structuré et couramment utilisé.
- Désindexation ou cessation de diffusion, dans les cas prévus par la loi.
- Plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec, si notre réponse ne vous satisfait pas.
06Responsable de la protection des renseignements personnels
Responsable désignée
Anais Néron
[Adresse postale à ajouter après l’inscription au Registraire des entreprises]
07Témoins et mesure d’audience
Ce site n’utilise aucun témoin publicitaire et aucun traceur tiers. Votre préférence de langue est conservée localement dans votre navigateur. Ce n’est pas un témoin transmis à un serveur. Si une mesure d’audience est ajoutée un jour, elle sera sans témoin, sans identifiant persistant, et annoncée ici avant sa mise en service.
Aucune bannière de consentement n’apparaît sur ce site parce qu’il n’y a rien à consentir.
08Les données de nos clients
Dans le cadre d’un mandat, nous travaillons à l’intérieur des systèmes de nos clients, sous leurs propres politiques. Nos accès passent par des clés nominatives et sont journalisés ; le journal appartient au client et lui est remis sur demande. Nous n’exportons pas leurs données hors de leurs systèmes, et nous n’utilisons jamais leurs contenus pour un autre client.
Chaque mandat produit un registre des traitements, des durées de conservation et un responsable désigné du côté client. C’est un livrable de l’évaluation, pas une formalité de fin de projet.
Parlons de votre entreprise.
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